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R.R.V.Q. chapitre P-10 - Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec

Date d'entrée en vigueur

2009-08-27 Afficher le document à cette date

17.Les travaux suivants, exécutés sur un bâtiment ou un terrain visé à l’article 16, sont admissibles au versement d’une subvention en vertu du présent chapitre :

1°la construction d'un bâtiment résidentiel sur un terrain;

2°le recyclage à des fins résidentielles;

3°l’agrandissement d'un bâtiment à des fins résidentielles ou la récupération d'espace non utilisé ayant pour objet la création de nouveaux logements.

2003, R.V.Q. 89, a. 17; 2009, R.V.Q. 1535, a. 3.

2004-12-02 Afficher le document à cette date

17.Les travaux suivants, exécutés sur un bâtiment ou un terrain visé à l’article 16, sont admissibles au versement d’une subvention en vertu du présent chapitre :

1°la construction d'un bâtiment résidentiel sur un terrain;

2°le recyclage à des fins résidentielles;

3°l’agrandissement d'un bâtiment à des fins résidentielles ayant pour objet la création de nouveaux logements.

2003, R.V.Q. 89, a. 17.

Règlements de la Ville de Québec

R.R.V.Q. chapitre P-10 - Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec

Article 17
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